Communiqué des avocats d'Yvan Colonna

Publié le par Roseau

La Cour d´assises spécialement composée vient de condamner Yvan COLONNA à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d´une peine de sûreté de 22 ans.

Cette décision est injuste. Elle n´est hélas pas une surprise, tant les débats avaient démontré, aux yeux des observateurs impartiaux, que cette Cour se refusait, par principe, à envisager toute autre hypothèse que celle de la culpabilité.

Yvan COLONNA a toujours affirmé son innocence et continue de la clamer.

Au-delà de son cri d´innocence, sa condamnation intervient dans des conditions scandaleuses, qui bafouent les règles du procès équitable, telles que définies par la Convention européenne des droits de l´homme : déloyauté, partialité, violations multiples et répétées de la présomption d´innocence, instruction uniquement à charge, violation des droits de la défense, dissimulation d´éléments à décharge, pratiques policières indignes et illég
ales, renversement de la charge de la preuve imposant à l´accusé de prouver son innocence…

Dès aujourd´hui, nous formons un pourvoi en cassation contre l´arrêt qui l´a condamné, et nous introduirons, en temps utile et en toutes hypothèses, un recours devant la Cour européenne des droits de l´homme.

Ce procès a également délivré de terribles leçons :

1) Dans cette affaire, les parties civiles et le Ministère Public ne sont guidés ni par l´exigence de justice, ni par la soif de vérité mais un
iquement par l´esprit de vengeance :

2) Les débats en cause d´appel ont achevé de démontrer que le scénario de l´attaque de la Gendarmerie de Pietrosella et de l´assassinat du Préfet validé par la Cour d´assises ne correspond pas à ce qui c´est réellement passé :

- Implication de membres du commando à ce jour non identifiés,

- Présence d´une deuxième voiture suspecte sur les lieux de l´assassinat,

- Téléphonie du soir des faits incompatible avec les aveux des membres du commando,

- Présence d´une empreinte digitale non attribuée lors de l´attaque de la Gendarmerie de Pietrosella, etc…

Dans ces conditions, il est évident que la condamnation au forceps d´Yvan COLONNA vise aussi à tenter de solder définitivement une affaire qui comporte à ce jour de très larges zones d´ombre.

3) Depuis six ans, nous avons participé au débat judiciaire, y compris en cause d´appel. A ce stade, il est apparu clairement et à plusieurs reprises que la Cour d´assises refusait à Yvan Colonna tous les moyens de sa défense, notamment une indispensable reconstitution. Dans ces conditions, Yvan COLONNA a pris la décision de se retirer d´un procès manifestement déloyal.

4) L´assassinat de Préfet ERIGNAC est, aux plans humain, politique et symbolique, une affaire criminelle parmi les plus graves qu´ait connue la Vème République. Au terme de onze années d´instruction et de ce procès d´appel, son traitement policier et judiciaire apparaît clairement pour ce qu´il est : un fiasco total qui culmine aujourd´hui avec la condamnation d´Yvan Colonna dans des conditions indignes de l´Etat de droit et d´une justice démocratique.

La justice est rendue au nom du Peuple français. Nous en appelons solennellement aux représentants du Peuple, et aux acteurs de la vie politique française, et leur demandons de se pencher sur les conditions dans lesquelles les phases d´enquête, d´instruction et de jugement des dossiers « PIETROSELLA » et « ERIGNAC » ont été conduites.

Le combat judiciaire continue et l´affaire Yvan COLONNA commence.

Fait à Paris, le 27 mars 2009.

A. SOLLACARO.
P. GARBARINI.
G. SIMEONI.
P. MAISONNEUVE

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